Conditions générales d’utilisation du site Tivonexis

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site tivonexis.pro. Leur acceptation est impérative pour bénéficier de nos services. Merci de bien lire le contenu détaillé ci-dessous.

6 février 2026

Acceptation des conditions

En accédant à notre site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales et les accepter sans réserve. Toute utilisation implique l’adhésion préalable à ces règles.

Définitions

Les termes suivants s’entendent comme précisé pour l’interprétation des présentes conditions.

• Utilisateur : toute personne consultant ou utilisant les services proposés via le site tivonexis.pro.
• Service : désigne l’ensemble des fonctionnalités accessibles sur le site, hors prestations réglementées ou externalisées.
• Contenu : l’ensemble des textes, images, éléments graphiques, notices ou informations figurant sur le site.
• Site : fait référence au portail web domaine.com et à ses sous-domaines éventuels.

Utilisation des services

L’utilisation du site est autorisée pour tout utilisateur agissant dans le respect de la loi et des présentes CGU.

Âge requis

L’accès au site et aux services associées est réservé aux personnes majeures possédant la pleine capacité juridique pour s’engager.

L’accès aux services est interdit aux personnes mineures.

Responsabilités de l’utilisateur

En utilisant le site, vous vous engagez à adopter un comportement respectueux et conforme à la législation.

• Ne pas détourner les fonctionnalités dans un but frauduleux ou illicite.
• Garantir l’exactitude des informations transmises lors des échanges.
• Respecter la confidentialité des données auxquelles vous pourriez avoir accès.
• Avertir rapidement en cas de soupçon d’anomalie ou d’utilisation indue de vos identifiants.

Utilisations interdites

Certaines pratiques sont strictement proscrites sur notre site.

• Transmettre du contenu à caractère diffamatoire, injurieux ou illicite.
• Porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du système informatique.
• Utiliser des procédés d’extraction automatisée de données sans autorisation.
• S’approprier l’identité ou les accès d’un autre utilisateur.
• Relayer toute publicité ou proposition de services non autorisée.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site appartient à Tivonexis ou à ses ayants droit. Toute reproduction, modification ou diffusion est interdite sans accord écrit préalable.

Contenu utilisateur

Le contenu transmis par les utilisateurs reste leur propriété mais doit respecter les règles énoncées ici.

Respect de la vie privée

Vos informations personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, consultable via le lien ci-dessous. Vous pouvez à tout moment exercer vos droits. Voir la politique

Avertissement et limitations

Certaines informations diffusées sur le site sont communiquées à titre indicatif uniquement.

Limitation de responsabilité

L’utilisation du site se fait sous votre seule responsabilité. Tivonexis ne peut être tenu responsable d’erreurs ou d’éventuels dommages liés à l’utilisation.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser Tivonexis pour tout préjudice résultant du non-respect des présentes conditions.

Gestion des litiges et médiation

En cas de différend, une procédure amiable sera privilégiée avant toute action.

Loi applicable et juridiction

Le droit français s’applique. En cas de litige, les tribunaux compétents seront choisis selon la localisation du client.

Résiliation

Tivonexis se réserve le droit d’interrompre l’accès à tout moment en cas de manquement aux présentes conditions.

Modifications

Les conditions peuvent évoluer à tout moment. Toute modification s’appliquera dès publication sur le site.

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres restent en vigueur sans limitation.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Tivonexis concernant l’utilisation du site.

Contact et réclamations

Pour toute question concernant ces conditions, vous pouvez nous joindre par les moyens suivants :